Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2012, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD), Mot clé: cadre juridique

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• Les bonnes pratiques des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX)

  • CHAPELON, Jean

  • BONNET, Claude

  • PERRIN, Patricia

  • BRISSET, Louis

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juin 2012 Mise en ligne: sept. 2012 Affaire n°007875-01

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• Les dégâts de grand gibier

  • RATHOUIS, Pierre

  • DE RIBIER, Armelle

  • LEVEQUE, Jean

  • DE GALBERT, Michel

  • MONNIER, Alain

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  Rapport: janv. 2012 Mise en ligne: mars 2012 Affaire n°007966-01

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• Le télétravail dans les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement . Un cadre pour développer les pratiques de travail à distance

  • ISELIN, Philippe

  • MAKALA, Annick

  • RINIE, Elisabeth

  • RIVIERE, Delphin

  • BRUNETIERE, Jean-René

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: déc. 2011 Mise en ligne: févr. 2012 Affaire n°007818-01

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• Sécurité de la navigation des navires fluvio-maritimes sur le Rhône et la Saône

  • SIMON-ROVETTO, Marie-Françoise

  • D'AUBREBY, Marc

  • CHAUVIERE, Jean-Yves

  • BARADUC, Bruno

  • MANNIC, Jean-Pierre

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)

  Rapport: déc. 2011 Mise en ligne: mars 2012 Affaire n°006675-01

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• Organisation du remorquage portuaire

  • ALLAIS, Vincent

  • PATEY, Gérard

  • BARADUC, Bruno

  • MANNIC, Jean-Pierre

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)

  Rapport: nov. 2011 Mise en ligne: févr. 2012 Affaire n°007282-02

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• La lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaires

  • ANTONMATTEI, Pierre

  • FOUQUET, Annie

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (IGAEN)

  • INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

  Rapport: oct. 2011 Mise en ligne: janv. 2012 Affaire n°007479-03

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• Evaluation des plans d'action Chlordécone aux Antilles (Martinique, Guadeloupe)

  • FEMENIAS, Alain

  • BLANCHARD, Philippe

  • GILLET, Hervé

  • RENUCCI, Armand

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)

  Rapport: oct. 2011 Mise en ligne: mars 2012 Affaire n°007645-01

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